Conditions générales

1. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

1.1
Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions générales ») s'appliquent lorsqu’en tant que client (« Client »), vous passez une commande sur www.postery.com et les pages associées (« Site »). Cet accord de vente est conclu entre vous et Postery AB, société commerciale immatriculée sous la référence SE559128640501 (« Postery »). Les coordonnées détaillées et informations complémentaires sur l’entreprise Postery figurent sur le Site. Les conditions ne sont applicables que pour les Clients qui sont des consommateurs.
1.2
Le Client doit être âgé d’au minimum 18 ans pour commander sur ce Site. En vertu de la loi suédoise, Postery ne permet pas l’achat à crédit aux personnes non majeures. Postery se réserve le droit, dans des cas individuels, de rejeter ou de modifier la commande d’un Client (si celui-ci donne, par exemple, des informations personnelles inexactes et/ou s’il juge que vos antécédents de crédit ne sont pas fiables).
1.3
Les produits Postery sont proposés dans la limite des stocks disponibles et Postery décline toute responsabilité quant à une quelconque erreur de frappe, présence d’images inappropriées sur le Site, notamment des inexactitudes dans la description du produit ou sa fiche technique, des prix incorrects ou des prix modifiés (ex. : reflétant les variations de prix des fournisseurs ou des fluctuations monétaires), des informations inexactes sur la disponibilité du stock. Postery a le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment. Si un prix incorrect a été saisi pour un produit commandé par le Client, Postery informera le Client au plus tôt et attendra que le Client ait accepté le prix rectifié avant d’expédier sa commande. Toutes les images présentes sur le Site doivent être uniquement considérées comme des illustrations. Ces illustrations ne peuvent pas garantir la quantité de produits que le Client recevra ou l'apparence, la fonction ou l’origine exactes de l’article qui lui correspond. Postery décline toute responsabilité concernant des informations provenant de tiers et présentes sur son Site.
1.4
Le Site et l’intégralité de son contenu demeurent la propriété de Postery ou de ses Concédants. Les informations publiées sur le Site sont protégées entre autres par les droits de propriété intellectuelle et les lois du marché. Ceci implique que les marques, les noms commerciaux, les noms de produits, les images, les graphiques, la conception, la mise en page et les informations sur les produits, services et les autres contenus ne peuvent pas faire l’objet d’une reproduction ou d’une utilisation sans l’autorisation écrite de Postery.

2. CONTRAT ET COMMANDES

2.1
Avant d’effectuer tout achat sur le site, le Client doit en accepter les Conditions générales. En acceptant ces Conditions générales, le Client consent à respecter celles-ci dans leur intégralité et déclare avoir lu et accepté les informations relatives aux données personnelles et au consentement à notre utilisation des informations et des cookies, conformément à la Politique de confidentialité de Postery, à consulter ici.
2.2
Un contrat d'achat est conclu lorsque Postery a confirmé la commande du Client et que le Client a reçu la confirmation de commande de Postery par e-mail. Postery conseille au Client de conserver l’e-mail de confirmation de sa commande, dont les informations vous seront demandées lors de vos futurs échanges avec le service client Postery. Le Client peut annuler sa commande avant qu'elle ne soit confirmée par Postery. Si la commande est annulée, Postery remboursera tout paiement que le Client ou sa société émettrice de carte de débit ou de crédit pourrait avoir effectué.

3. COORDONNÉES DU CLIENT ET AUTRES INFORMATIONS

3.1
Lorsque vous vous connectez sur postery.com et que vous effectuez un achat, Postery traite vos données personnelles de manière à vous faire bénéficier du meilleur Site et des meilleures transactions possibles. Vous confirmez que les informations fournies sont exactes et complètes et vous engagez à assumer toute responsabilité en cas d’erreurs de saisie dans le formulaire. Les informations relatives au traitement des données personnelles par Postery vous sont communiquées dans la Politique de Confidentialité.
3.2
Le Client s’engage à ce que personne, en dehors de lui-même, ne puisse utiliser ses identifiants de connexion. Le Client ne doit pas communiquer son identifiant ou son mot de passe à personne et veiller à ce que tout document exposant son identifiant et son mot de passe soit stocké de manière à ce qu'aucune personne non autorisée ait accès à ces informations. Si le Client soupçonne qu'une personne non autorisée a eu accès à son mot de passe, il doit immédiatement le faire savoir à Postery. En l’absence d’un message de la part du Client indiquant le contraire, nous considérons le Client responsable de tout achat effectué par le biais de ses identifiants de connexion.
3.3
Si Postery suspecte une utilisation frauduleuse du compte utilisateur ou des identifiants de connexion de la part du Client, ou estime que le Client viole les présentes Conditions générales, Postery se réserve le droit de bloquer l’accès du Client à son compte utilisateur. Postery a également le droit d’attribuer au Client de nouvelles données d'identification.

4. PRIX, FRAIS ET PAIEMENT

4.1
Lors de la commande, seuls les prix indiqués sur le Site sont appliqués. Les prix sont en euros et incluent la TVA. En revanche, les prix n’incluent pas les frais d’expédition et les frais liés aux transactions bancaires, indiqués séparément.
4.2
Le client peut effectuer son paiement selon la procédure indiquée sur notre Site. Pour en savoir plus sur les modes de paiement possibles et les rabais, cliquez ici. Postery se réserve le droit de facturer au Client le montant de sa commande sauf si le Client a préalablement opté pour un mode de paiement par facture, ou toute autre méthode de paiement similaire acceptée par Postery. En ce qui concerne les paiements par facture ou par acompte, Postery et ses partenaires peuvent effectuer une vérification de crédit. Le cas échéant, vous serez en informé préalablement. Postery se réserve le droit de ne pas toujours proposer les méthodes de paiement qu’il accepte actuellement, ou de changer de mode de paiement durant la commande, lorsque le mode de paiement choisi par le Client, pour une raison quelconque, échoue. Veuillez noter que l’ensemble des informations relatives aux options de paiement à votre disposition sont consultables sur notre Site.

5. OFFRES SPÉCIALES

Postery organise à certaines occasions des promotions commerciales sur son Site. Ces campagnes promotionnelles proposent des conditions d’achat plus avantageuses que celles indiquées dans les présentes Conditions générales, par exemple en ce qui concerne le paiement ou une prolongation des droits de rétraction. Ces Conditions restent applicables pendant toute la durée d’une campagne promotionnelle, et pour les produits sélectionnés par Postery dans le cadre de cette campagne. Postery se réserve le droit, à tout moment, de mettre fin à ces campagnes. En cas de résiliation ou de révocation d'une campagne, les présentes Conditions générales entrent à nouveau en vigueur. Les offres relatives aux produits sélectionnés dans le cadre d’une promotion ne restent valables que pour une durée limitée, et jusqu'à épuisement des stocks.

6. LIVRAISON ET TRANSPORT

6.1
Les produits en stock vous sont habituellement livrés pendant l’intervalle de jours indiqué sur le Site. Sauf accord contraire (par exemple dans le cadre d’une réservation d’articles en rupture de stock) la livraison s’effectue dans une période de 30 jours ouvrés, dès réception par l’acheteur de la confirmation de commande émise par Postery. Vous trouverez de plus amples informations sur la livraison des marchandises par Postery et les conditions de livraison ici.
6.2
La date estimée de livraison de la commande est indiquée dans la confirmation de commande, au moment du paiement et/ou sur la page détaillée du produit sur le Site. Sauf accord préalable et en cas de retard de livraison de plus de 30 jours ouvrables - et si vous n´êtes pas responsable du retard - vous avez le droit, en tant que Client, d’annuler l’achat.
6.3
Si un colis doit être retiré dans un point relais spécifique, le Client est tenu de le retirer avant l’échéance indiquée dans la notification. En principe, le colis doit être retiré en personne en présentant une pièce d'identité valide ainsi que le numéro de commande. Le Client reçoit toujours une notification de livraison indiquant le lieu et la date de retrait de son colis. La notification peut être envoyée par e-mail, par voie postale, ou par appel téléphonique ou SMS lorsque le Client a fourni son numéro de téléphone mobile. En cas de non-retrait du colis, Postery se réserve le droit d’imposer au Client une pénalité d’un montant de 35 €.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1
Lors de l’achat de produits sur le Site, le Client dispose d’un droit de rétractation de 90 jours, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs. Cela signifie que le Client a le droit d'annuler son achat en avisant Postery dans les 90 jours qui suivent la réception de la commande par le Client ou son représentant (délai de rétractation).
7.2
Le Client sera dûment informé en cas de commande d’un produit pour lequel le droit de rétractation ne s’applique pas. Si un produit a été scellé, le Client ne doit en aucun cas briser le sceau s’il souhaite utiliser son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut, par conséquent, plus s’exercer si le Client brise le sceau. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux types de produits suivants :
(a)
les marchandises qui ont été scellées et ne peuvent pas être renvoyées car la protection a été abîmée. Par exemple, les cadres dont le verre est protégé par une protection extérieure en plastique qui ne peut pas être remplacée.
7.3
S’il souhaite annuler son achat, le Client doit envoyer, avant l’expiration du délai de rétractation, un message dénué d’ambigüité à Postery, de la manière indiquée ici. Le Client doit fournir ses nom, adresse et autres informations pertinentes, comme par exemple, la référence de la commande, le numéro de facture et le nom du produit dans le message. Si le Client ne souhaite pas utiliser le message proposé ci-dessus, il a possibilité d’utiliser le formulaire standard pour le droit de rétractation fourni par le Conseil national pour les politiques de protection des consommateurs.
7.4
Si le Client exerce son droit de rétractation, il doit s’acquitter des frais de retour de 4,95 € et est responsable de l’état du produit, tant après réception que pendant l’expédition de retour. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la date de notification de la rétractation à Postery. Le produit retourné doit être soigneusement emballé, en bon état et dans son carton/emballage d’origine. Les retours doivent être effectués conformément à la procédure de retour détaillée sur le Site de Postery, que vous trouverez ici. En fonction de la destination, des frais supplémentaires peuvent être demandés au Client pour qu’il puisse recevoir son colis. Ces frais comprennent les frais de douane, la TVA/taxes locales, etc. Les frais mentionnés ci-dessus sont de la seule responsabilité du Client/acheteur, même en cas de retour forcé, c’est-à-dire avant livraison du colis au Client. Pour avoir plus d’informations sur ce sujet, contactez rapidement notre service client.
7.5
Après rétractation du Client, Postery lui rembourse le montant payé pour le produit, à l’exception des frais d’expédition. Tout autre frais d’expédition supplémentaire découlant du fait que le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par Postery ne fera pas l’objet d’un remboursement. Les frais d’expédition ne sont pas remboursés en cas de retour d’une partie d’une commande. Postery est autorisé à déduire une somme du montant à rembourser, qui correspond à la valeur de dépréciation du produit par rapport à sa valeur d’origine, si et dans la mesure où une telle dépréciation est due au fait que le Client a manipulé le produit dans des proportions plus que nécessaires pour déterminer la fonction ou les caractéristiques du produit.
7.6
Postery procède au remboursement dans un délai raisonnable. Celui-ci, cependant, ne devra pas excéder 14 jours suivant la date de réception de la notification de rétractation du Client par Postery. Postery peut cependant différer le remboursement jusqu'à la réception du colis de retour ou d’une preuve d’envoi par le Client (récépissé d’envoi postal par exemple). Le remboursement s’effectuera via le mode de paiement choisi par le Client au moment de la commande, sauf accord préalable ou obstacles à ce remboursement.

8. GARANTIE ET PLAINTES

8.1
Certains produits distribués par Postery sont couverts par une garantie. Des informations relatives aux éventuelles garanties et conditions de garantie spécifiques à chaque produit sont disponibles sur le Site ou dans les présentes Conditions générales. La garantie applicable aux produits ne couvre que les défauts de fabrication d'origine et non d’éventuels défauts dus à des altérations apportées à la fonction ou à l'aspect d’un produit (par ex. réassemblage, modernisation, ou toute autre re-configuration). La confirmation de la commande du Client a valeur de certificat de garantie.
8.2
La réclamation au titre de la garantie couvre les produits défectueux, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs. Le Client souhaitant porter réclamation concernant un défaut du produit commandé est prié de contacter Postery dès qu’il le constate, en adressant sa réclamation à l’adresse indiquée sur notre Site.
8.3
Postery prend en charge les frais d'expédition du retour lorsqu’une réclamation a été approuvée.
8.4
Lorsque le produit défectueux nous a été retourné et que la réclamation a été approuvée, Postery indemnise le Client, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs. Postery s'efforce de vous rembourser dans les 30 jours qui suivent la réception de votre réclamation, mais ce délai est susceptible d’être prolongé selon la nature des produits. Postery se réserve le droit de rejeter une demande de réclamation si le produit concerné ne présente aucun défaut en vertu de la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs. La politique de retours et de réclamations de Postery respecte les directives de l'Office national pour les plaintes des consommateurs ou des autorités compétentes dans les autres pays européens. La politique de retours et de réclamations de Postery respecte les directives de l'Office national pour les plaintes des consommateurs ou des autorités compétentes dans les autres pays européens.

9. LIENS

Postery est autorisé à fournir sur son Site des liens vers d'autres sites indépendants de son contrôle, et ces sites peuvent également afficher des liens vers le Site de Postery. Même si Postery s’efforce de s’assurer qu’il partage uniquement des liens vers des sites Internet qui respectent les règlements de sécurité relatifs au traitement de données en vertu de la Politique de confidentialité, il n'est en aucun cas responsable de la sécurité ou de la protection des informations personnelles que le Client communique sur d'autres sites. Le Client doit faire preuve de prudence et avoir pris connaissance des dispositions de la politique de confidentialité du Site concerné.

10. CAS DE FORCE MAJEURE

Postery n'est pas responsable des retards causés par des circonstances qu'il ne peut pas maîtriser, comme par exemple : grèves de travailleurs, guerres, incendies, foudre, attaques terroristes, modifications survenues dans la législation, problèmes techniques, insuffisances de réseaux électriques, de télécommunications ou de communication, ou problèmes/retards de livraison par ses partenaires ou sous-traitants dus aux circonstances énoncées ci-avant. Ces circonstances constituent des motifs d'allègement qui impliquent le désengagement de tout dommage et de toute autre sanction. Si de telles circonstances devaient survenir, Postery se ferait un devoir d’en informer le Client, du début jusqu’à la fin de cette situation. Si la situation de force majeure perdure plus de deux mois, Postery et le Client ont le droit d'annuler l'achat avec effet immédiat.

11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Postery se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Toute modification de ces conditions sera publiée sur le Site. Ces modifications seront applicables dès lors que le Client a accepté les Conditions générales (dans le cadre d’une nouvelle commande ou d’une visite du site), ou 30 jours après que Postery ait informé le Client desdites modifications. Postery recommande toutefois au Client de consulter régulièrement le Site pour se tenir informé d’éventuelles modifications dans les Conditions générales.

12. NULLITÉ

Si des autorités judiciaires compétentes (cour de justice, autorité ou tribunal) constatent qu'une disposition de ces Conditions générales est juridiquement invalide ou inapplicable, le reste de la disposition en question et toutes les autres dispositions resteront valables et applicables conformément aux dispositions prévues par la loi en vigueur. Les dispositions déclarées invalides ou inapplicables seront remplacées par les conseils et avis juridiques pertinents.

13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

13.1
Tout litige sera résolu en premier lieu à l’amiable, après discussion avec le service client de Postery.
13.2
En cas de différend ne pouvant être résolu d’un commun accord par une discussion avec le service client de Postery, vous êtes en droit de déposer une plainte directement en ligne, via le portail européen de règlement en ligne des litiges, accessible en cliquant sur ce lien. Lorsque vous déposez une plainte sur cette plate-forme, votre dossier est automatiquement transmis à votre instance nationale en charge du règlement des litiges de consommateurs. Cette institution prendra contact avec nous pour tenter de résoudre le différend sans l’intermédiaire d’une cour de justice. En cas de litige, Postery s’engage à respecter la décision de l’instance nationale en charge du règlement des litiges de consommateurs.
13.3

Tout litige concernant l’interprétation ou l’application des présentes Conditions générales doit être résolu suivant les modalités définies au point 13.2, ci-dessus, ou, en dernier ressort, par une cour de justice.


Conditions générales rédigées par Postery le 10/11/2020